WOLLMILLEN

Association sans but lucratif

Siège social : 16, rue de l’eau, L-4920 Bascharage

STATUTS

Entre les soussignés :

1. Denise Schumann, couturière, demeurant à 16, rue de l’eau, L-4920 Bascharage, de nationalité luxembourgeoise ;

2. Dagmar Weitze, scénographe, demeurant à 325, rue de Neudorf, L-2221 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise ;

3. Peggy Hamann, traductrice, demeurant à Bismarck strasse 22, D-66111 Saarbrücken, de nationalité française ;

4. Laurent Brochmann, employé privé, demeurant à  8 op der Uet L-5485 Wormeldange-Haut, de nationalité luxembourgeoise ;

5. Joëlle Schwinnen, employée privé, demeurant à 22, rue Jules Fischer L-1522 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise ;

et tous ceux qui seront ultérieurement admis, il a été créé une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif (ci-après « la loi du 21 avril 1928 »). 

Chapitre I – Définition de l’association

Article 1

L’association est dénommée « WollMillen. Association sans but lucratif ». Son siège est fixé à Bascharage et sa durée est illimitée, pour autant que le nombre de ses membres actifs ne soit pas inférieur à quatre.  

Article 2

L’association a pour objet de valoriser la laine des troupeaux et élevages, de développer et de promouvoir la pratique artisanale du travail de la laine sous toutes ses formes et en particulier le nettoyage, le cardage et le filage de la laine. Ce savoir-faire constitue une activité ancestrale luxembourgeoise et se doit d’être conservée, pérennisée et transmise auprès de la population comme patrimoine culturel et artisanal. 

De même, l’association pourrait être amenée à agir comme conseiller technique sur les bonnes pratiques liées au travail de la laine et sur les outils et machines nécessaires à ce travail (entretien, rénovation, réglage, estimation, revente, etc.. ).

Article 3

L’association se compose de membres doués dans le travail de la laine et toutes autres personnes s’intéressant d’une manière active aux activités de l’association. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. 

Article 4

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

Chapitre II – Les membres de l’association

Article 5

Les personnes qui désirent devenir membre de l’association présentent une demande d’admission au conseil d’administration qui statue sur le bien-fondé de cette demande. Le conseil d’administration statue à la majorité des voix et n’est pas tenu de faire connaître le motif de refus d’admission.

Article 6

Les membres versent à l’association une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale. 

Article 7

De par son adhésion, tout membre s’engage à respecter les statuts et tout autre règlement de l’association ainsi que les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Une copie des présents statuts est remise à chaque membre.

Article 8

 La qualité de membre se perd : 

  1. par la démission volontaire et écrite parvenant au conseil d’administration, le membre démissionnaire ne pouvant réclamer le remboursement de la cotisation versée par lui ni pour l’exercice courant ni pour des exercices antérieurs ;
  3. 3 mois à compter du jour de l’échéance des cotisations en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;
  1. par l’exclusion par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que si les agissements du membre en question portent préjudice aux intérêts de l’association, ou si le membre ne se conforme pas aux statuts et aux règlements pris en exécution des statuts, ni aux résolutions adoptées par l’Assemblée générale. 

Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations. 

Chapitre III – Les organes de l’association

Article 9

Le conseil d’administration convoque l’Assemblée générale ordinaire une fois par an dans les 3 mois de la clôture de l’exercice. Le conseil d’administration en fixe le lieu et la date.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration si les intérêts de l’association l’exigent. Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres en fait la demande. 

Article 10

La convocation est faite au moins 8 jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale par courrier électronique ou par simple lettre et contient l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration. 

Toute proposition écrite signée d’un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. 

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 

Article 11

 L’Assemblée générale statutairement convoquée est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. L’Assemblée décide par vote secret ou à main levée.

Chaque décision concernant un membre de l’Assemblée est prise par vote secret. Les décisions sont prises à la majorité des voix, à l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts. 

Article 12

 Les attributions obligatoires de l’Assemblée générale sont les suivantes : 

  1. fixer les cotisations annuelles;
  2. élire et révoquer les membres du conseil d’administration et, le cas échéant, les réviseurs de caisse; 
  3. discuter et approuver les bilans, budgets et comptes et rapports concernant les activités et les finances, établis par le conseil d’administration;
  4. arrêter le budget des recettes et des dépenses ;
  5. arrêter le programme d’activités de l’association ;
  6. discuter des propositions présentées par les membres ;
  7. décider de l’exclusion des membres ;
  8. modifier les statuts de l’association;
  9. prononcer la dissolution de l’association ou sa fusion avec une autre association;
  10. prendre les règlements en exécution des statuts. 

Article 13

Seuls les membres qui ont payé́ leur cotisation annuelle ont un droit de vote égal et d’éligibilité́ dans l’Assemblée générale. Ils peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre ou par un tiers moyennant procuration écrite. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre. 

Article 14

Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal, conservé par le secrétaire au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance.

Article 15

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de quatre membres majeurs au moins et de onze membres majeurs au plus, élus par l’Assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés pour une durée de cinq ans. 

Les administrateurs sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale. Plus de la moitié du conseil d’administration doit être composée d’artisans ou de personnes ayant une activité complémentaire liée à l’artisanat. En cas de vacance de poste ou de démission d’un membre, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement des administrateurs. Les pouvoirs des administrateurs ainsi cooptés, prennent fin au moment où expire le mandat de l’administrateur remplacé. 

Les membres sortants sont de droit candidats au renouvellement de leur mandat. Les autres candidatures sont à adresser par écrit au président de l’association, au plus tard quarante-huit heures avant l’Assemblée générale. 

Article 16

Le conseil d’administration choisit parmi ses rangs, après les élections, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. 

Article 17

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, mais au moins une fois par an. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres du conseil d’administration est présente. Aucun administrateur ne peut se faire représenter. 

Article 18

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires. Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’Assemblée générale par la loi ou les présents statuts, est de la compétence du conseil. Il prend ses décisions à la majorité des voix. Le conseil peut déléguer, sous sa propre responsabilité, certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix. 

Chapitre IV– Dispositions finales

Article 19

A l’égard des tiers, l’association est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux administrateurs. Pour les quittances la seule signature d’un des administrateurs est suffisante.

Article 20

Le conseil d’administration peut élaborer un règlement interne régissant les règles d’hygiène et de sécurité, le fonctionnement de l’atelier et des zones ouvertes au public, la manipulation des machines, la supervision de la chaine de transformation de la laine ainsi que l’accueil des visiteurs. 

Article 21

Les comptes sont tenus par le trésorier qui est chargé de la gestion financière de l’association, de la comptabilisation des recettes et des dépenses et de l’établissement du décompte annuel à la clôture de l’exercice qui est fixée au 31 décembre. La gestion du trésorier est contrôlée par deux réviseurs de caisse ayant atteint l’âge de la majorité qui ne font pas partie du conseil d’administration et qui sont désignés chaque année par l’Assemblée générale. 

Article 22

Le conseil d’administration peut accorder à des personnes et des institutions, qui par des dons annuels tiennent à soutenir l’association dans ses activités, le titre honorifique de “membre donateur”. De même peut-il conférer le titre de “membre honoraire” à des personnes qui ont rendu des services ou fait des dons particuliers à l’association. Ces titres honorifiques ne donnent pas naissance à des droits au sein de l’association. 

Article 23

Les ressources de l’association comprennent non exclusivement : 

  1. les cotisations des membres ;
  2. l’autofinancement ;
  3. les subsides et subventions ;
  4. les dons ou legs en sa faveur dans les conditions de l’article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. 

Article 24

Les modifications des statuts ainsi que la liquidation ou la dissolution de l’association s’opèrent conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928. 

Article 25

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale détermine la destination des biens sociaux, en leur assignant une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet prévu à l’article 2 des présents statuts et en choisissant prioritairement des associations caritatives et humanitaires.

Article 26

Tous les cas non visés par les présents statuts sont régis par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ainsi que, le cas échéant, par le règlement interne en vigueur approuvé par l’Assemblée générale.

Article 27

Si une ou plusieurs stipulations des présents sont tenues pour non valides ou déclarées telles par une décision définitive de la juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ainsi fait à Bascharage en date du 21 janvier 2023

Les soussignés,

Liste des membres fondateurs de l’ASBL WollMillen, association sans but lucratif au 21 janvier 2023

  1. Maggy Backes, 32, rue de Steinfort L-8371 Hobscheid
  2. Laurent Brochmann, 8 op der Uet L-5485 Wormeldange-Haut
  3. Romain Bouschet, 58, rue de la chapelle L-3443 Dudelange
  4. Carine Mertes, 58, rue de la chapelle L-3443 Dudelange
  5. Peggy Hamann, Bismarckstrasse 22, D-66111 Saarbrücken
  6. Denise Schumann, 16 rue de l’eau L-4920 Bascharage
  7. Joëlle Schwinnen, 22, rue Jules Fischer L-1522 Luxembourg
  8. Guy Weber, 16, rue de l’eau L-4920 Bascharage
  9. Dagmar Weitze, 325 rue de Neudorf L-2221 Luxembourg